Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés encadrer l'utilisation des écrits, des musiques, des images et des films, dans nos salles de cours, nos amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos publications.

Depuis des mois, la Conférence des Présidents d'Université avait exigé l'intégration d'une Exception Pédagogique dans la loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Constatant le caractère honteusement régressif et répressif de ces accords, en matière de politique d'enseignement et de recherche, des millers de chercheurs et enseignants, parfois élus au CNU (Conseil National des Universités), des étudiants et des doctorants, et tous ceux qui sont attachés à une politique éducative de qualité et de renom international, se déclarent en état de désobéissance civile!

À l'heure où nous rédigeons ce communiqué, ces éducateurs, enseignants et chercheurs s'apprêtent à annoncer à leurs étudiants, à leurs collègues français et étrangers, qu'ils sont dans l'incapacité d'exercer sérieusement leurs missions.

Nous sommes tous conscients de la gravité d'une telle déclaration de désobéissance civile.

C'est un fait rarissime dans notre pays et peut-être même inédit : des éducateurs se sont engagés publiquement à désobéir à leur Ministre, à la Loi et affirment qu'ils continueront, quoiqu'il en coûte, en dépit des menaces et des sanctions clairement notifiées dans les accords, à diffuser films, musiques textes... comme il leur semble utile et pertinent.

Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement !




Il y a aujourd'hui déjà des collègues qui sont mis en procès par les
Ayant-Droits.
Nous exigeons l'arrêt immédiat de toutes les poursuites contre eux !




Nous demandons à nos députés, seuls représentants légitimes des intérêts
nationaux dans le cadre d'une politique européenne harmonisée
d'éducation et de recherche, d'user de tout leur pouvoir, pour que la
France se dote raisonnablement d'une Exception Pédagogique.




Par ailleurs, le collectif Pour l'Exception Pédagogique, se déclare
solidaire de toutes les prises de position de l'initiative EUCD.INFO.