Amendement VU :
le pire du pire
Cyril Rojinsky : "Il faudra que le texte à venir respecte les dispositions de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen."
Écoutez Cyril Rojinsky sur les risques de censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions du projet de loi DADVSI. Cyril Rojinsky est avocat au barreau de Paris. Il a dirigé les travaux de l'équipe juridique d'EUCD.info durant toute l'année 2003. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.