Amendement VU :
le pire du pire
Le ministre de la culture annonce que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne
mardi 29 juin 2004 :: Actualités
Le ministre de la culture annonce
que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne. Depuis le début de
l'année, c'est la troisième fois que l'examen est reporté.
Point de vue d'EUCD.INFO sur les propositions de l'ADAMI et de la SPEDIDAM dans ZdNet
vendredi 18 juin 2004 :: Interventions
Point de vue d'EUCD.INFO sur les propositions de l'ADAMI et de la SPEDIDAM dans ZdNet
Audition d'EUCD.INFO par le groupe parlementaire socialiste.
jeudi 10 juin 2004 :: Interventions
Audition d'EUCD.INFO par le groupe parlementaire socialiste.
La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des transpositions prévue fin 2004.
mercredi 9 juin 2004 :: Courriers
La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre
demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la
directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des
transpositions prévue fin 2004.
Rencontre au Ministère de la Culture
mercredi 2 juin 2004 :: Interventions
Rencontre au Ministère de la Culture. Les problématiques
liées à libre concurrence sont pour la première fois franchement
reconnues.