Le droit d'auteur dans l'environnement numérique : Rencontre-débat autour du projet de loi sur le Droit d'Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Les 20, 21, et 22 décembre, l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi 1206 relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Des députés de tous horizons politiques ont voté des amendements définissant un cadre légal au téléchargement à des fins d'usage privé. Le gouvernement a pris la décision d'interrompre l'examen du projet de loi. La reprise des débats est prévue pour le 8 février.

Que s'est-il vraiment passé les 20, 21 et 22 décembre 2005 ? Quel est l'état du texte ? Quelles évolutions sont possibles pour que la copie privée, la libre lecture ou le logiciel libre soient vraiment protégés ? Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations désireux de contribuer au débat ?

Pour tenter de répondre à ces questions, l'initiative EUCD.INFO et le Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l'industrie organisent le 21 janvier, de 15h00 à 18h00, une rencontre-débat : "Le droit d'auteur dans l'environnement numérique".

Programme :

  • de 15h00 à 16h30 : Rappel des événements passés et du contexte actuel, les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO présenteront l'état du projet de loi, et les formes d'actions qu'ils envisagent.
  • de 16h30 à 18h00 : Débat - si vous souhaitez intervenir dans le débat, vous pouvez contacter EUCD.info: <contact_ AT _eucd.info>

Pour en savoir plus :

- Le projet de loi DADVSI à l'Assemblée nationale : http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

- l'initiative EUCD.INFO : http://eucd.info/