EUCD.INFO invite les citoyens à interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur le projet de loi DADVSI
L'initiative EUCD.INFO invite tout citoyen à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.
Vous pouvez utiliser le Wiki pour référencer les actions entreprises auprès du gouvernement, des députés et des responsables politiques.
Vous pouvez contacter le Premier Ministre ou téléphoner au secrétariat général du Premier Ministre (01 42 75 80 00) et demander à parler aux conseillers techniques chargés du dossier (culture, innovation et nouvelles technologies, stratégies industrielles, et PME) ou aux conseillers politiques (Pierre Mongin et Bruno Le Maire).
Ce qui aura le plus d'impact est de téléphoner.
Vous pouvez contacter notamment les députés (et sénateurs) suivants :
- président de l'Assemblée Nationale :
Jean-Louis Debré, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1022.asp
- rapporteur du projet de loi à l'Assemblée Nationale :
Christian Vanneste (UMP), http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2875.asp
- président du Sénat :
Christian Poncelet, http://www.senat.fr/senfic/poncelet_christian77058m.html
- rapporteur du projet de loi au Sénat :
Michel Thiollières, http://www.senat.fr/senfic/thiolliere_michel01039u.html
- rapporteurs pour les différents partis :
UMP : Christian Vanneste, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2875.asp
UDF : Jean Dionis du Séjour, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp
PS : Patrick Bloche, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/543.asp
PCF : Frédéric Dutoit, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267986.asp (c'est actuellement, sauf erreur de notre part, le seul député à avoir signé la pétition, on peut donc lui écrire pour le féliciter).
Verts : Martine Billard, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267950.asp
- présidents de groupe parlementaires (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm6.asp):
UMP : Bernard Accoyer, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/230.asp
PS : Jean-Marc Ayrault, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/328.asp,
UDF : Hervé Morin, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2236.asp,
PCF : Alain Bocquet, http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/551.asp,
Non inscrits : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/groupe-04.asp#P45_27743
- écrire au député de votre circonscription et à tout député qui s'intéresse habituellement à ces sujets :
Liste alphabétique des députés : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp
Vous pouvez également écrire ou téléphoner aux responsables concernés des différents partis politiques ci-dessous. Il est important de contacter l'UMP et l'UDF mais également important de contacter la secrétaire nationale à la culture du PS.
- UMP : secrétariat : 01.40.76.60.00. Président: Nicolas Sarkozy, Secrétaire national Culture: Françoise de Panafieu (http://www.u-m-p.org/site/EquipeNationaleAffiche.php?IdEquipeNational=24), députée de Paris.
- UDF : secrétariat: 01 53 59 20 00. Président: François Bayrou (http://www.udf.org/connaitre/deputes.html
- Parti Socialiste : secrétariat : 01 45 56 77 00. Premier secrétaire: François Hollande. Secrétaire nationale à la Culture et aux Médias : Anne Hidalgo
- Parti Communiste : secrétariat : 01.40.40.12.12. Commission nationale Culture (http://www.pcf.fr/?idcol=18) - . Commission nationale NTIC (http://www.pcf.fr/?idcol=16)
- Les Verts: secrétariat 01 53 19 53 19. Secrétaire national Yann Wehrling (http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=2195). Déléguée aux questions de société, libertés, culture, éducation et jeunesse : Dominique Normand (http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=2195)
Vous pouvez également écrire ou téléphoner au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.
Ministère de la culture et de la communication Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 182 rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01 Tél. : 01.40.15.82.16 Fax : 01.40.15.88.45