Ce document reprend et approfondit la démonstration faite par l'auteur, lors de son intervention à la Direction du Développement des Médias le 19 janvier 2004. A cette occasion, il devait répondre à la question suivante : les outils développés par la communauté du logiciel libre sont-ils oui ou on une solution à l'interopérabilité sur le marché des mesures techniques de protection (MTP) ?

Suite aux déclarations inquiétantes de Jean-Jacques Aillagon au MIDEM, l'initiative EUCD.INFO [1] rappelle que les ambitions de l'industrie du disque ne peuvent aller à l'encontre du droit de la concurrence sur le marché de l'édition logicielle. Comme l'a démontré un membre d'EUCD.INFO à la Direction du Développement des Médias, si rien n'est fait pour protéger le droit à l'interopérabilité, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information [2], que le Ministre de la Culture semble vouloir faire adopter en l'état, aura pour effet immédiat de créer des monopoles incontournables sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Intervention à la Direction du Développement des Médias (DDM) dans le cadre d'un cycle de réunions intitulé "Mesures techniques de protection et modèles économiques".