Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une dizaine de pays, des "Big Brother Awards" (BBA) aux organisations ou personnes s’étant distinguées par leur leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus. En France les BBA seront décernés ce vendredi 3 février 2006.

Au Pays-Bas, où la cérémonie vient d'avoir lieu, Sony BMG vient de se voir décerner le prix BBA Catégorie Entreprises pour avoir déployé un root-kit sur 2.6 millions de CD, au nom du droit d'auteur.

L'enregistrement de la rencontre-débat du 21 janvier est disponible sur le site du Carrefour du Numérique au format ouvert Ogg.

La rencontre-débat EUCD.info/Carrefour du numérique, qui aura lieu demain 21 janvier, de 15 à 18h00 à la Cité des sciences et de l'industrie, sera diffusée sur internet. Des représentants de plusieurs associations de la communauté dite "du libre" se sont inscrits pour participer au débat (APRIL, FFII, Framasoft, Creative Commons, Musique-libre). Des sociétaires de la SACEM devraient être présents, des enseignants et des chercheurs également.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez réserver quelques minutes pour exprimer votre avis ou celui de votre organisation durant l'heure et demi de débat. Cela nous permettera de mieux l'organiser.

L'association Technopol a choisi d’honorer plusieurs acteurs français, symboles de la diversité culturelle et de la liberté de diffusion sans système de DRM ajouté pour les internautes, en leur offrant le label « 100 % diversité culturelle ».

Dans le cadre du projet de loi DADVSI, l'association craint l'adoption d'une législation qui pourrait restreindre le choix de logiciels de diffusion tout en imposant un système de gestion de droits numériques.

Le 16 janvier, Frédéric Couchet, président de la FSF France, association à l'origine d'EUCD.INFO, a été invité à la table rencontre organisée par Nicolas Sarkozy, président de l'UMP. M. Sarkozy a notamment rappelé dès l'introduction les dangers pour le logiciel libre, dont le tissu économique est principalement fait de PME/PMI. Il faut garantir la sécurité de son développement, a t-il déclaré, non sans avoir rappelé les pratiques déloyales d'un certain acteur du marché. Il a également réaffirmé l'importance de l'interopérabilité.

Après Sony-BMG et son logiciel espion "XCP", c’est au tour de Virgin Music d’intégrer dans ses CD de Coldplay des dispositifs techniques de restriction d’usage. Cette fois-ci au moins ils ne sont pas camouflés, comme le prouve la longue liste, imprimée sur la jaquette, des usages qui sont interdits par le CD que vous venez d’acheter...

Différents articles en français ou en anglais traitant de la directive européenne EUCD et de sa transposition en France via le projet de loi DADVSI. Les articles cités ne représentent pas nécessairement la position de l'initiative EUCD.info. Les articles de 2005 sont regroupés dans un autre billet ainsi que ceux de février 2006.

Vous pouvez vous inscrire à la lettre d'information de l'initiative EUCD.INFO. Cette lettre sera utilisée pour informer nos soutiens des actions EUCD.INFO.

Le nombre de signataires de la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DAVSI dépasse les 137 000 signataires individuels et les 850 organisations. Au vu des débats à l'assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi est encore plus impératif. Faites signer la pétition EUCD.INFO.

Bertrand Lemaire, journaliste au Monde Informatique, a publié un billet à propos de la note de désinformation du ministère de la culture :

Le projet de loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) est toujours l'occasion de joutes assez extraordinaires et de propos pour le moins étonnants ou surréalistes. La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique, Marc Hérubel (que je n'arrive pas à joindre malgré mon harcèlement de sa secrétaire), ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée.

Source : http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/12/dadvsi_de_lart_.html

A l'occasion d'une réunion à Matignon avec deux conseillers du Premier ministre deux membres de l'initiative EUCD.INFO en ont profité pour présenter la pétition EUCD.INFO, lancée le 2 décembre 2005, signée par plus de 75 000 individus.

Frédéric Couchet devant Matignon :

Christophe Espern :

Les deux photos en taille normale : /documents/photos/20051220-petiton-matignon-fc.jpg et /documents/photos/20051220-petiton-matignon-ce.jpg.

Les photos ont été prises par http://www.tofz.org et sont diffusées sous licence Art Libre.

France 3 Franche Comté a diffusé un très bon reportage sur les effets du DADVSI. On y apprend que Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon a écrit au ministre de la culture pour lui expliquer qu'il craint et pour ses finances et pour sa bonne foi car sa ville est équipée en logiciels libres. Le conseiller municipal NTIC de Besançon a publié sur son blog une copie de la lettre envoyée par M. Fousseret.

EUCD.INFO va se promener à Matignon, lundi 19 décembre 15h (56 rue de Varenne, 75007 Paris)

Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et achevera la première étape de son parcours dans leurs couloirs le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du débat à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Le président de la République et le Premier ministre n'ayant pas accepté de recevoir la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Conclusion douce amère d'un parcours exemplaire dans les méandres de la machine gouvernementale.

L'initiative EUCD.INFO a noté avec intérêt la proposition de résolution présentée par André Santini visant à introduire une procédure de pétition électronique auprès du parlement français.

Hier matin, la conférence des Présidents a fixé les dates d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale au 20 et 21 décembre 2005, comme indiqué à la page du dossier législatif.