La table ronde organisée par le ministère de la culture et qui s'est tenue à Bercy accouche d'une charte anti-piratage qui ne répond en rien aux problématiques que pose la directive EUCD et le projet de loi français aux utilisateurs honnêtes. La demande d'invitation d'EUCD.INFO a été ignorée. Le même jour, et en catimini, le Sénat modifie la loi Informatique et Libertés confirmant les craintes de l'initiative EUCD.INFO.