Amendement VU :
le pire du pire
Date limite de soumission des remarques concernant l'avant-projet de loi par les personnes consultées.
mardi 31 décembre 2002 :: Actualités
Date limite de soumission des remarques concernant
l'avant-projet de loi par les personnes consultées.
La directive du 22 mai 2001 devient impérative.
dimanche 22 décembre 2002 :: Actualités
La directive du 22 mai 2001 devient impérative.
Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat
mardi 17 décembre 2002 :: Actualités
Réunion à huis clos de la commission copie privée
au Conseil d'Etat. Le mouvement Logiciel
Libre n'est ni représenté, ni invité.
L'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
mardi 17 décembre 2002 :: Actualités
L'entreprise face à la contrefaçon
de droits de propriété intellectuelle. Le mouvement Logiciel
Libre n'est ni représenté, ni invité.
Le ministère de la culture rappelle que "le gouvernement est très attaché à l'exception de copie privée".
jeudi 5 décembre 2002 :: Actualités
Le ministère de la culture rappelle que "le
gouvernement est très attaché à l'exception de copie
privée".
L'UFC-Que Choisir demande qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé, et invite le gouvernement à revoir sa copie.
jeudi 5 décembre 2002 :: Actualités
L'UFC-Que Choisir demande qu'un véritable équilibre
entre les droits en présence soit proposé, et invite le
gouvernement à revoir sa copie.
Le mouvement Logiciel Libre s'elève contre une réforme du droit d'auteur qui le met en péril.
mercredi 4 décembre 2002 :: Actualités
Le mouvement Logiciel Libre s'elève
contre une réforme du droit d'auteur qui le met en
péril.
Libération et planetelibre révèlent l'avant-projet de loi.
mardi 3 décembre 2002 :: Actualités