Une lettre remarquable d'un citoyen au président du groupe UMP, M.Accoyer, et à trois députés UMP.

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Messieurs, Madame,

Entrepreneur, chef d'une entreprise française de développement de jeux vidéo disposant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), cela fait maintenant plusieurs années que j'attends la transposition de la directive EUCD - directive critique s'il en est pour l'avenir de la création numérique sur internet dont, cela va sans dire, le jeu vidéo est un parfait représentant.

L'initiative EUCD.INFO a écrit le 16 février au président de l'Assemblée Nationale pour lui demander la création d'une commission d'enquête parlementaire. Cette demande fait suite à la diffusion le 13 février par la chaîne publique France 2 d'un reportage dans lequel le député du Tarn, Bernard Carayon (UMP) et l'un des ses collaborateurs révélaient la nature de pressions exercées actuellement sur les élus, dans le cadre de l'examen du projet de loi DADVSI.

Répondant à l'appel d'EUCD.INFO publié hier, un citoyen européen a écrit à Charly Mc Greevy, responsable de la direction marché intérieur. Il lui demande de cesser toute pression pour laisser au parlement français la possibilité de jouer son rôle démocratique en poursuivant le débat jusqu'à ce qu'une loi équilbrée soit votée. N'hésitez pas à vous inspirer de cette lettre.

Cette lettre ouverte est une version anonymisée d'une lettre envoyée par un membre d'EUCD.INFO au Premier Ministre le 12 octobre 2005 suite à la déclaration d'urgence sur le projet de loi DADVSI.

Vous pouvez l'utiliser telle quelle, la modifier, la personnaliser, l'améliorer dans sa forme ou son contenu. Vous pouvez n'en envoyer qu'une partie pour privilégier un domaine plutôt qu'un autre selon vos préoccupations ou celles de vos interlocuteurs. Vous pouvez également personnaliser l'enveloppe, et n'oubliez pas de signer.

Ayant appris que le député François Brottes avait écrit au ministre de la Culture à propos du projet de loi DADVSI, nous l'avons contacté pour savoir si il était possible de publier sa lettre ce qu'il a accepté. Le député-maire demande au ministre de retirer l'urgence sur le projet de loi DADVSI, et de lui communiquer ses intentions en matière de protection des auteurs de logiciels libres. Une version PDF est disponible ici, une version HTML ici.

Cette lettre a été envoyée le 12 octobre 2005 au Premier Ministre. Une version PDF est disponible ici.

Vous pouvez vous en servir comme base pour rédiger un courrier personnalisé et la joindre avec votre courrier.

Ciblez en priorité les députés. Téléphonez à leur permanence quelques jours après avoir envoyé la lettre pour savoir s'ils l'ont bien reçue et ce qu'ils comptent faire si le projet de loi n'est pas retiré de l'ordre du jour parlementaire.

Sauveront-ils la copie privée, le logiciel libre et le domaine public ? Sont-ils contre l'introduction dans le droit d'auteur français d'une présomption d'utilisation déloyale aux dépens du public ? Protégeront-ils la libre concurrence et l'indépendance technologique de la France ?

Et si non, pourquoi ?

Monsieur le député,

Suite à la publication de votre rapport sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), nous tenons à vous exprimer notre inquiétude.

EUCD.INFO demande une invitation à la table du ronde du 15 juillet annoncée par le ministre de la culture. Dans la lettre adressée aux ministres de la culture, de l'industrie et de la recherche, les fondateurs d'EUCD.INFO s'inquiètent des graves conséquences économiques et sociales qui découleront de la transposition de la directive. Ils donnent plusieurs exemples éloquents.

La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des transpositions prévue fin 2004.

Le mouvement Logiciel Libre réclame au ministère de la culture une représentation au sein du CSPLA