Des liens sur le DADVSI, encore des liens, toujours des liens : plus d'une centaine de liens :-) Ils sont classés par date. Il y a de tout. À vous de vous faire un avis. Merci à Benoît.

Les initiatives se multiplient et les idées fusent pour informer le plus largement possible sur le contenu du projet de loi DADVSI, et la méthode que le gouvernement souhaite utiliser pour passer en force. Des LUG organisent la résistance au niveau local. Une distribution de tracts sur les Champs-Élysées s'est auto-organisée. Plusieurs artistes ont réalisé des tracts disponibles sur le wiki que nous invitons à distribuer massivement devant les magasins spécialisés (FNAC, Virgin Mega, Boulanger, ...) et devant les grandes surfaces, par exemple ce week-end.

Hier matin, la conférence des Présidents a fixé les dates d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale au 20 et 21 décembre 2005, comme indiqué à la page du dossier législatif.

L'initiative EUCD.INFO invite tout citoyen à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.

Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.

An amendment to the proposed DADVSI bill has the aim of making criminal counterfeiting out of publication, distribution and promotion of all software susceptible to being used to open up data protected by author's right and not integrating a method of controlling and tracking private usage (technical measure). All software permitting downloads is concerned, such as certain instant messaging software (chat) and all server software (P2P, HTTP, FTP, SSH). This surrealist amendment has been redirected from its start by Vivendi Universal, then reworked by many members of the Sirinelli commission, a commission of the High Council of Literary and Artistic Property CSPLA.

Creating your own compilations from a CD, extracting your favourite piece of music to listen to it on your computer, transfering it on a MP3 player, lending a CD to a friend, reading a DVD with free software or duplicating it to be able to enjoy it at home and in your country house : many common practices, perfectly legal, which the French government plans to forbid in fact. The copyright and neighbouring rights in the information society bill (DADVSI) (n°1206) which the French government will try to force through in the coming weeks by using an emergency procedure, actually legitimates the technical devices installed by CD and DVD editors and producers to control their use. And above all, the bill plans criminal penalty against people who would dare to remove those.

English readers : UPDATE : dedicated section opened France is about to get the worst copyright law in Europe. A dedicated section with detailled materials in English will be opened tomorrow. For the moment you can read Cory's post about the DADVSI bill and follow its trackbacks.

The final version of this report should be ratified by the Sirinelli Commission on November 18th and adopted during the next plenary session of the Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique CSPLA, High Council of Literary and Artistic Property) on December 7th. The Sirinelli Commission had to ponder, among other things the issues surrounding the possible responsibility of some intermediary parties who would incite counterfeiting in either one of the following ways: providing means, giving information on means and methods, or advocating. Among other things, this report aims to support the most controversial points of the DADVSI bill and the business majors' amendments.

Depuis quelques jours, une bannière s'affiche sur le site du célèbre lecteur multimédia libre VLC (plus 10 millions de téléchargements pour la dernière version) développé en partenariat avec l'École Centrale Paris. Elle conduit à une page dédiée au DADVSI. On peut y lire :

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.(...) VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

L'iniative EUCD.INFO soutient les demandes formulées dans la pétition "'Une exception pédagogique pour un accès à la connaissance sans exception" et invite ses soutiens à signer cette pétition qui demande également le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.

L’Assemblée nationale doit se prononcer en procédure d’urgence ce mois de décembre 2005 sur le projet de loi « Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Devant la menace que cette loi ferait peser quant à l’équilibre du droit d’auteur, la FFII appelle ses sympathisants à soutenir l’initiative EUCD.info et à contacter leurs députés. Détails : http://www.ffii.fr/dadvsi

Dans le cadre de la thématique « Solidarités numériques » à la Cité des Sciences et de l'Industrie, APRIL et VECAM organisent le 6 décembre 2005 un débat sur « le droit d'auteur à l'ère du numérique ». Christophe Espern d'EUCD.INFO y interviendra.

Cette lettre ouverte est une version anonymisée d'une lettre envoyée par un membre d'EUCD.INFO au Premier Ministre le 12 octobre 2005 suite à la déclaration d'urgence sur le projet de loi DADVSI.

Vous pouvez l'utiliser telle quelle, la modifier, la personnaliser, l'améliorer dans sa forme ou son contenu. Vous pouvez n'en envoyer qu'une partie pour privilégier un domaine plutôt qu'un autre selon vos préoccupations ou celles de vos interlocuteurs. Vous pouvez également personnaliser l'enveloppe, et n'oubliez pas de signer.