Réunion a huis clos, à Bruxelles, des opposants à l'EUCD représentant 14 pays d'Europe
samedi 29 novembre 2003 :: Interventions
"Créer de nouveaux délits n'a jamais réduit le nombre de délinquants"
jeudi 27 novembre 2003 :: Articles
Conférence EUCD.INFO à l'occasion de la Journée du Libre, à Montpellier.
jeudi 27 novembre 2003 :: Interventions
Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD (13 novembre 2003)
jeudi 13 novembre 2003 :: Documents
Ce document s'adresse prioritairement aux personnes qui sont familières des concepts et des textes de loi et qui pensent que l'EUCD crée des dommages économiques et sociaux. C'est une synthèse qui regroupe tous les arguments étayant cette thèse et qui les associe aux textes de référence qui les développent.
Le préambule situe le débat dans le temps et pose le problème. Il peut être développé en une présentation d'une demi-heure ou être lu en quelque minutes. L'ensemble des arguments demande au minimum un quart d'heure et se développe idéalement en une heure. Selon l'auditoire, l'angle économique ou l'angle social pourra être préferé.
De 19h à 22h, 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, en marge du FSE, intervention d'EUCD.INFO sur les Brevets, licences, libre circulation des savoirs et des infos.
jeudi 13 novembre 2003 :: Interventions
L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres
mercredi 12 novembre 2003 :: Actualités
Conférence EUCD.INFO lors des Journées du Libre à Lyon.
samedi 1 novembre 2003 :: Interventions