Des parlementaires américains ont proposé un projet de loi visant à imposer que tout périphérique numérique proposé aux États-Unis se conforme à un marqueur introduit dans les flux vidéo (Digital Transition Content Security Act (H.R.4569). Comme le signale le journal PC Inpact, ce texte rendra illégal ''la simple production ou vente de produit électronique qui convertit un signal analogique en données numériques, sans inclure les DRM de rigueur''.

Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une dizaine de pays, des "Big Brother Awards" (BBA) aux organisations ou personnes s’étant distinguées par leur leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus. En France les BBA seront décernés ce vendredi 3 février 2006.

Au Pays-Bas, où la cérémonie vient d'avoir lieu, Sony BMG vient de se voir décerner le prix BBA Catégorie Entreprises pour avoir déployé un root-kit sur 2.6 millions de CD, au nom du droit d'auteur.

L'enregistrement de la rencontre-débat du 21 janvier est disponible sur le site du Carrefour du Numérique au format ouvert Ogg.

La rencontre-débat EUCD.info/Carrefour du numérique, qui aura lieu demain 21 janvier, de 15 à 18h00 à la Cité des sciences et de l'industrie, sera diffusée sur internet. Des représentants de plusieurs associations de la communauté dite "du libre" se sont inscrits pour participer au débat (APRIL, FFII, Framasoft, Creative Commons, Musique-libre). Des sociétaires de la SACEM devraient être présents, des enseignants et des chercheurs également.

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez réserver quelques minutes pour exprimer votre avis ou celui de votre organisation durant l'heure et demi de débat. Cela nous permettera de mieux l'organiser.

L'association Technopol a choisi d’honorer plusieurs acteurs français, symboles de la diversité culturelle et de la liberté de diffusion sans système de DRM ajouté pour les internautes, en leur offrant le label « 100 % diversité culturelle ».

Dans le cadre du projet de loi DADVSI, l'association craint l'adoption d'une législation qui pourrait restreindre le choix de logiciels de diffusion tout en imposant un système de gestion de droits numériques.

Le 16 janvier, Frédéric Couchet, président de la FSF France, association à l'origine d'EUCD.INFO, a été invité à la table rencontre organisée par Nicolas Sarkozy, président de l'UMP. M. Sarkozy a notamment rappelé dès l'introduction les dangers pour le logiciel libre, dont le tissu économique est principalement fait de PME/PMI. Il faut garantir la sécurité de son développement, a t-il déclaré, non sans avoir rappelé les pratiques déloyales d'un certain acteur du marché. Il a également réaffirmé l'importance de l'interopérabilité.

Après Sony-BMG et son logiciel espion "XCP", c’est au tour de Virgin Music d’intégrer dans ses CD de Coldplay des dispositifs techniques de restriction d’usage. Cette fois-ci au moins ils ne sont pas camouflés, comme le prouve la longue liste, imprimée sur la jaquette, des usages qui sont interdits par le CD que vous venez d’acheter...

Différents articles en français ou en anglais traitant de la directive européenne EUCD et de sa transposition en France via le projet de loi DADVSI. Les articles cités ne représentent pas nécessairement la position de l'initiative EUCD.info. Les articles de 2005 sont regroupés dans un autre billet ainsi que ceux de février 2006.