Lettre envoyée au député Christian Vanneste (UMP), rapporteur sur le projet de loi DADVSI
jeudi 9 juin 2005 :: Courriers
Suite à la publication de votre rapport sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), nous tenons à vous exprimer notre inquiétude.