Les techniques modernes de l'informatique et de la télécommunication permettent d'imaginer à l'échelle planétaire un nombre indéfini de juke-boxes reliés à un nombre indéfini de discothèques où ce ne seront plus seulement les morceaux de musique qui seront stockés en semi-documents, puis traduits en évènements, mais tout ce qui est périssable dans l'information, tout ce qui ne peut pas être constitué en texte ou en icône. Alors disparaîtra le vieux et stérile débat entre le fixe et le mouvant, entre ce qui reste et ce qui s'envole, entre l'héritage et l'environnement culturel.

Une chose est sûre, plus les majors insistent pour faire adopter des mesures restrictives, plus les gens qui téléchargent le font comme un acte de protestation contre l'industrie techno-fasciste. Les majors ont défendu dans la loi sur l'économie numérique le filtrage aux frontières sur internet. Seuls des pays comme la Chine ou la Corée du Nord le font. (Source)

Écoutez Christophe Espern, un des fondateurs d'EUCD.INFO sur les menaces que fait peser le projet de loi DADVSI sur les auteurs de logiciel libre et la sécurité informatique. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence-débat organisée par la commission Culture numérique des Verts.

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Écoutez Loic Dachary, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, sur les effets du DADVSI pour les bibliothèques et le domaine public. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 2003. L'extrait proposé dure 4 minutes 30.

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Écoutez le professeur Michel Vivant sur le projet de loi DADVSI et le principe de légalité des peines. Michel Vivant est professeur à l'université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la Commission européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et du Conseil de l'Europe. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.

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Ils découvraient les propriétés physiques, antérieures et comme indifférentes à toute stratégie, du « million d'hommes » : sa fluidité, son aptitude à réparer sur place les trous qu'on lui fait ; à envelopper, engluer, amortir la pointe qui le pénètre ; à ployer sous le coup, à s'incurver sans se rompre ; à s'allonger par coulure à travers tout un territoire pour y tendre une frontière provisoire et vivante, le « million d'hommes » se trouvant juste appartenir au même ordre de grandeur que les États ;

Le bon commerçant, le bon État ne traite pas son client, son citoyen comme un suspect. C'est un argument fasciste. On entre alors dans une logique de répression pas de citoyenneté.

Écoutez le professeur Sébastien Canevet sur l'équilibre du droit d'auteur, l'éthique, les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Sébastien Canevet est maître de conférences en droit privé et expert auprès du ministère des Affaires étrangères. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence-débat organisée par la commission Culture numérique des Verts. L'extrait proposé dure 4''34. Une transcription de l'intervention est disponible ici.

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Écoutez Cyril Rojinsky sur les risques de censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions du projet de loi DADVSI. Cyril Rojinsky est avocat au barreau de Paris. Il a dirigé les travaux de l'équipe juridique d'EUCD.info durant toute l'année 2003. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.

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Écoutez Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, sur le projet de loi DADVSI, la vie privée, et la libre concurrence. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.

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Écoutez Christophe Espern, un des membres fondateurs d'EUCD.info, sur les effets concrets de la présomption d'utilisation déloyale que propose d'introduire en droit français le gouvernement et certains députés de la majorité.

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Il n'y pas d'autre critère sérieux à ce qu'on pourrait appeler la valeur d'une oeuvre que le nombre de lecture qu'elle permet avant que son entropie s'épuise. Un mauvais livre est celui qui a tout donné de sa pauvre imprévisibilité dès la première lecture, et on le range dans un rayon. Un mauvais objet d'art est celui dont on ignore plus rien dès le premier regard, et on le range dans un grenier. Mais cela ne veut pas dire qu'ils aient dit leur dernier mot. Un lecteur qui a tou vu ou cru tout voir d'un premier coup d'oeil, était peut-être un lecteur myope, ou peut-être encore la lumière en son temps n'était-elle pas bonne.

Il y a deux façons de faire de la politique. La première est la stratégie de l'épileur de chenille : chaque fois qu'on enlève un poil, c'est compliqué, on débat et tout s'envenime Moi, je ne me bats pas pour un poil, mais pour l'intérêt général de la France. Source

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L'attaque en règle d'une poignée d'industriels contre les libertés numériques n'est pas une fatalité, et le résultat n'est pas acquis d'avance.

Tout le monde peut agir, chacun à la mesure de son temps, de ses compétences ou de ses motivations. Informez vous, diffusez, contribuez. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire, concrètement.

Il est également important de comprendre la procédure en cours : le gouvernement a décidé de faire voter par le parlement le projet de loi DADVSI en procédure d'urgence, sans débat, à la fin du mois de décembre, et quelques jours après la rédaction définitive du texte de loi.

Autrement dit, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte, quelles seront ses conséquences concrètes, quels sont les enjeux réels à protéger, quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance, etc etc etc.

Comment peut on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?

Seul le gouvernement peut décider d'abandonner la procédure d'urgence et de retirer le projet de loi de l'ordre du jour parlementaire.

Lors des actions de sensibilisation, il est important d'envoyer une copie des mails/lettres/fax à l'Elysée, à Matignon et au Ministère de la culture.

Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois États membres, dont la France, pour qu'ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (pour European Union Copyright Directive). L'initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l'objectif contestables au regard des enjeux. Ce document explique pourquoi.