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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

Documents :: 2006/01/


Lettre d'information : numéro 1

Récapitulatif des dernières actualités et des futures interventions EUCD.INFO

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Tribune du groupe "Le peuple de l'herbe"

Le Peuple de l'Herbe a écrit une tribune sur le projet de loi DADVSI parue dans le journal l'Humanité. On y lit notamment :

L'imprimerie n’a pas fait disparaître tous les copistes du jour au lendemain, mais la situation est comparable, les choses vont changer, on appelle ça le progrès. Ce n’est évidemment pas du goût des multinationales qui ont bâti leurs fortunes sur le modèle économique de diffusion actuel. Au lieu de prendre en compte cet état de fait et de chercher à s’adapter à cette évolution, elles tentent de préserver leur rôle d’intermédiaire ô combien lucratif ! en prétextant défendre les droits des auteurs. En vérité, elles préfèrent tenter d’orienter la loi, pour que la diffusion libre devienne payante ou plus compliquée techniquement. Avec, bien entendu, l’arsenal répressif démesuré dont sont victimes certains internautes punis pour l’exemple. N’importe quel musicien peut se servir d’Internet pour diffuser ses créations. Les bénéfices ne seront pas les mêmes qu’avant, mais tout le profit sera pour lui et il sera libre de toutes pressions artistiques et économiques. S’il y a des gens à punir, ce serait plutôt ces groupes d’intérêt qui tentent de détourner la loi à leur profit.

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Les DRM "Next Generation" menacent la sécurité des individus, des organisations et la souveraineté de l'État

Le député Pierre Lasbordes (UMP) a remis au Premier Ministre un rapport sur la sécurité des systèmes d'information. À la page 80 de ce rapport, on peut lire, à propos des prochains systèmes de restriction de droits (DRM), que "pour certains ces limitations d'usage sont justifiées par le développement du commerce électronique et la gestion sûre des droits de propriété intellectuelle. Mais en restreignant les droits des utilisateurs, NGSCB [Next Generation Secure Computing Base], donne un droit de regard aux constructeurs de matériels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels.

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La lettre d'information EUCD.INFO est parue

Le premier numéro de la lettre d'information EUCD.INFO

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FSF France demande un siège au CPSLA : troisième tentative

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.


Analyse des amendements visant à protéger la recherche de l'interopérabilité et le logiciel libre

Le 22 décembre, deux amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Ils ont pour objectif de permettre la protection de la recherche de l'interopérabilité et du logiciel libre. Cet article les analyse et présente les positions d'EUCD.INFO les concernant.

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