«Ils le font bien en Chine.»
Benoît du groupe Kyo
Amendement VU :
le pire du pire
«Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d'entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3.»
Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l'amendement Vivendi, lors de l'examen du DADVSI ...
Attendu que, sans denier la valeur de tels arguments qui, de lege ferenda, ont une importance certaine, ils ne sauraient prévaloir dans notre droit positif actuel [...] qui, sous réserve de l'observation des autres conditions légales, autorise toutes les reproductions, sans faire de distinctions; que cela apparaît d'autant plus certain que les procédés modernes de reprographie étaient déjà connus lorqu'a été élaborée la loi du 11 mars 1957; que si le législateur avait entendu exclure ces procédés modernes [...], il n'aurait pas manqué de le dire; Attendu, d'ailleurs, que, sur un plan plus général, en décider autrement, serait annihiler l'essor des moyens modernes de reproduction et, par là même, faire échec au développement de la connaissance qui a trouvé un tremplin de choix dans l'emploi des procédés modernes de diffusion de la pensée;
[R]mardi 16 octobre 2007 :: Actualités
Paris, le 16 octobre 2007. L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.
