Les interventions d'un membre d'EUCD.INFO lors du colloque «Droit d'auteur à l'heure d'Internet - Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? - Compte rendu de la table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles du Sénat le 1er février 2006». Une intervention est une présentation générale d'EUCD.INFO, de la FSF, et des positions défendues dans le cadre du DADVSI, l'autre est une intervention relative au CSPLA et à l'amendement Vivendi. Le compte-rendu complet du colloque se trouve à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r05-267/r05-2671.html#toc24

Cette réserve a pour objectif d'accueillir tous les Logiciels Libres menacés par le projet de loi DADVSI. Un accès libre et gratuit est ainsi proposé à tous les citoyens français qui peuvent utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer conformément aux souhaits de leurs auteurs.

Les personnes morales ou physiques fournissant actuellement des Logiciels Libres de transfert d'information sur internet en France sont invitées à demander asile à EUCD.INFO plutôt que de recourir à l'effacement.

La FSF France seconde cette initiative par un soutien juridique et met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l'amendement VU/Sarkozy/Mariani/Vanneste.

La création de cette réserve a été annoncée le 27 mars 2006 au travers d'un communiqué de presse.

Accès à la réserve numérique

Crédit photo : Wildebeest (Gnu) @ Masai Mara National Reserve, Kenya by holydog

Trois ans pour écrire un livre, cinq lignes pour le ridiculiser et des citations fausses - Albert Camus

L'Assemblée nationale a adopté le 21 mars le projet de loi DADVSI. Rien à ajouter au dernier communiqué. Il avait été envoyé la veille du vote à tous les députés qui, s'ils l'ont lu, ont voté en connaissance de cause, c'est à dire, à l'exception de ceux qui ont participé au débat (et encore), sans avoir vraiment mesuré les risques qu'ils faisaient prendre à leurs concitoyens ... à moins qu'il soit humainement possible d'appréhender en quatre jours (dont un week-end) un projet de loi aussi complexe, transverse, technique et trituré jusqu'à la dernière minute par des députés sous pression, comme l'a été le DADVSI ...

Un argumentaire utilisable pour convaincre vos élus de voter contre le DADVSI le 30 juin dans la mesure où les amendements Vivendi justifient à eux seuls le rejet de cette loi inique. Une lettre rédigée avant l'adoption de l'amendement par l'assemblée, et un argumentaire du responsable Sécurité de Sun Microsystems sont disponibles ici. Lire également le premier billet EUCD.INFO publié sur le sujet

Rien n'est plus difficile que l'art de la manoeuvre. La difficulté est de faire de la route la plus tortueuse le chemin le plus direct et tourner l'infortune en avantage.- Sun Tzu

L'initiative EUCD.INFO tient à remercier les députés de tous bords qui ont contribué à l'adoption du nouvel article 7, de l'article 7 bis et des amendements aux articles 13 et 14 permettant la neutralisation d'une mesure technique à des fins d'interopérabilité et de sécurité informatique. Elle remercie tout particulièrement les députés Bernard Carayon, Richard Cazenave, Muriel Marland-Militello (UMP) ainsi que Mme Billard (Les Verts), Mme Boutin et M. Suguenot (UMP), M. Bayrou (UDF), MM. Bloche, Mathus, et Paul (PS), et M. Dutoit (PCF), ainsi que leurs collaborateurs.

L'initiative EUCD.INFO constate que le gouvernement, le rapporteur, et la majorité ont décidé de ne pas protéger le logiciel libre, l'innovation, la libre concurrence et la copie privée. Ils sont revenus ouvertement à la logique originale du DADVSI : le tout-répressif. L'initiative EUCD.INFO regrette que, malgré les six semaines passées à travailler avec des députés de la majorité, ni le ministre de la culture, ni le rapporteur n'aient infléchi leurs positions.

L'initiative EUCD.INFO avait écrit le 16 février au président de l'Assemblée Nationale pour lui demander la création d'une commission d'enquête parlementaire. Voici la réponse de Jean-Louis Debré.

Une tribune libre sur le projet de loi DADVSI actuellement en débat à l'assemblée nationale. Publiée à l'origine sur PCInpact.

Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi «liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés de tous horizons. [0] Le 7, 8, 9 mars, le passage à tabac s'est transformé en farce tragi-comique. Comique tant le ministre et son cabinet sont des Pieds-Nickelés de la procédure parlementaire, tragique tant la machine à contourner la Constitution et à faire taire les élus opposés au texte tourne à plein régime. [1] L'image donnée aux internautes du fonctionnement institutionnel de la République et du jeu politique est édifiante. Arrêtons le massacre et constatons les faits.

Un courriel à envoyer ce jour à votre député pour lui demander de porter les amendements EUCD.INFO. Puis appelez-le pour vérifier qu'il a compris les enjeux.

L'AMENDEMENT VIVENDI/UNIVERSAL EST DE RETOUR.

Une lettre type et un argumentaire du responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems à envoyer à votre député sont disponibles ci-dessous. Un autre argumentaire de contre, plus généraliste, est disponible ici.

La seconde manche de la bataille politique autour du DADVSI a commencé. Chacun présente ses positions ... ou pas. Énumération non exhaustive.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements du gouvernement. [0] Si certaines demandes d'EUCD.INFO ont été entendues, comme l'abandon de l'assimilation du contournement à délit de contrefaçon ou la création d'une exception à l'interdiction de contournement pour la recherche, il s'avère que le texte proposé reste en l'état totalement inacceptable.