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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

Communiqués :: 2006/01/


EUCD.INFO ne baisse pas la garde.

L'initiative EUCD.INFO se réjouit du retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire par le gouvernement, suite à l'intervention du président du groupe parlementaire UMP, Bernard Accoyer.[1] La première demande des 150 000 signataires de la pétition "NON au projet de loi DADVSI" a été entendue.[2]

L'initiative EUCD.INFO espère toutefois que les intentions du gouvernement et du groupe UMP sont bien d'avancer vers un texte consensuel, et qu'ils ne céderont pas aux lobbies qui les pressent de toute part, tant à Matignon qu'au Palais Bourbon.

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EUCD.INFO dénonce les menaces de la Commission Européenne

Paris, le 11 janvier 2005- L'initiative EUCD.INFO dénonce l'attitude anti-démocratique de la Commission Européenne qui menace la France de sanctions financières suite à l'échec de l'adoption du projet de loi DADVSI en l'état.

L'initiative EUCD.INFO appelle par ailleurs ses soutiens à protester face à la volonté de la Commission de légaliser les "dispositifs anti-copie" sur le territoire français.

Comme l'a si bien dit le président Jacques Chirac le 5 janvier dernier, il faut au contraire "garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée".

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