Amendement VU :
le pire du pire
Christophe Espern : "Actuellement, le gouvernement français nous explique : le logiciel libre, on va définitivement l'exclure du marché."
dimanche 31 juillet 2005 :: Audio
Écoutez Christophe Espern, un des fondateurs d'EUCD.INFO sur les menaces que fait peser le projet de loi DADVSI sur les auteurs de logiciel libre et la sécurité informatique. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence-débat organisée par la commission Culture numérique des Verts.
Loic Dachary : "La bibliothèque se trouve dans l'impossibilité d'accéder à cette oeuvre tombée dans le domaine public et l'oeuvre est perdue pour tous."
dimanche 31 juillet 2005 :: Audio
Écoutez Loic Dachary, un des fondateurs de l'initiative EUCD.INFO, sur les effets du DADVSI pour les bibliothèques et le domaine public. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 2003. L'extrait proposé dure 4 minutes 30.
Michel Vivant : "La rédaction des textes telle qu'elle est est assez terrifiante."
dimanche 31 juillet 2005 :: Audio
Écoutez le professeur Michel Vivant sur le projet de loi DADVSI et le principe de légalité des peines. Michel Vivant est professeur à l'université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la Commission européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et du Conseil de l'Europe. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.
Sébastien Canevet : "C'est pas difficile de faire du droit. Ce qui est difficile, c'est de faire de la justice"
samedi 30 juillet 2005 :: Audio
Écoutez le professeur Sébastien Canevet sur l'équilibre du droit d'auteur, l'éthique, les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Sébastien Canevet est maître de conférences en droit privé et expert auprès du ministère des Affaires étrangères. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence-débat organisée par la commission Culture numérique des Verts. L'extrait proposé dure 4''34. Une transcription de l'intervention est disponible ici.
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Cyril Rojinsky : "Il faudra que le texte à venir respecte les dispositions de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen."
samedi 30 juillet 2005 :: Audio
Écoutez Cyril Rojinsky sur les risques de censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions du projet de loi DADVSI. Cyril Rojinsky est avocat au barreau de Paris. Il a dirigé les travaux de l'équipe juridique d'EUCD.info durant toute l'année 2003. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.
Cyril Rojinsky : "Une question de données personnelles qui s'articule avec une question de concurrence."
samedi 30 juillet 2005 :: Audio
Écoutez Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, sur le projet de loi DADVSI, la vie privée, et la libre concurrence. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.
Christophe Espern : "Tout acte qui vise à s'émanciper de la protection quelque soit sa finalité est un délit de contrefaçon"
samedi 30 juillet 2005 :: Audio
Écoutez Christophe Espern, un des membres fondateurs d'EUCD.info, sur les effets concrets de la présomption d'utilisation déloyale que propose d'introduire en droit français le gouvernement et certains députés de la majorité.