eucd.info : sauvons le droit d'auteur !

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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

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Communiqués :: 2005/12/


DADVSI : le temps de la réflexion

Tux regardant les débats sur le DADVSI

L'initiative EUCD.INFO remercie les députés de tous bords (*) qui se sont battus avec courage pour sauver le droit d'auteur, ainsi que le Premier Ministre pour son intervention lors de l'examen du projet de loi DADVSI. Àprès trois jours de débats intenses, et à l'approche des fêtes de fin d'année, l'interruption de l'examen de ce texte par l'Assemblée Nationale était devenue impérative. Tout comme l'est désormais le report de son examen et la création d'une mission d'information parlementaire.

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EUCD.INFO lance une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.

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