L'initiative EUCD.INFO invite tout citoyen à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.

Depuis quelques jours, une bannière s'affiche sur le site du célèbre lecteur multimédia libre VLC (plus 10 millions de téléchargements pour la dernière version) développé en partenariat avec l'École Centrale Paris. Elle conduit à une page dédiée au DADVSI. On peut y lire :

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.(...) VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

L'iniative EUCD.INFO soutient les demandes formulées dans la pétition "'Une exception pédagogique pour un accès à la connaissance sans exception" et invite ses soutiens à signer cette pétition qui demande également le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.

L’Assemblée nationale doit se prononcer en procédure d’urgence ce mois de décembre 2005 sur le projet de loi « Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Devant la menace que cette loi ferait peser quant à l’équilibre du droit d’auteur, la FFII appelle ses sympathisants à soutenir l’initiative EUCD.info et à contacter leurs députés. Détails : http://www.ffii.fr/dadvsi

.

De plus en plus, de sites et d'internautes relaient le dernier communiqué et l'appel à la mobilisation d'EUCD.INFO. Nous recevons de plus en plus de messages ou de propositions de soutien ainsi que de plus en plus de signalements de lettres envoyées à l'Élysée et aux députés. Par ailleurs, tout comme les web-radios, sur les forums et sur les listes de discussion, de musique-libre à linuxfr en passant par l'APRIL, l'AFUL, la FSF, Framasoft, Art Libre, Too Linux ou Creative Commons France, la communauté dite du "libre" relaie, s'informe, s'active. Il faut continuer et s'organiser d'autant plus que les nouvelles du front sont extrèmement inquiétantes. Développeurs et utilisateurs de logiciels libres, responsables de LUGS, d'associations ou d'entreprises utilisant du libre, créateurs et amateurs de contenus libres/ouverts désireux de les diffuser ou d'y accéder avec des logiciels libres, nous serons, le 1er décembre, au prochain First Jeudi (réunion mensuelle traditionnelle des amateurs franciliens de logiciels libres). Venez discuter avec nous des dernières actualités et des actions susceptibles d'être mises en oeuvre ensemble, comme par exemple une manifestation devant Matignon ou l'Assemblée Nationale. Si vous habitez en province ou ne pouvez pas venir, nous publierons sur notre forum un compte-rendu pour vous informer de ce qui s'est dit/décidé ce jour là. Les responsables de LUG sont par ailleurs invités à nous contacter pour voir comment organiser des rendez-vous avec les élus de leur circonscription et assurer le suivi. .

Dans sa dernière lettre d'information, l'Association des Anciens de l'École de Guerre Économique (AEGE) a publié un article intitulé "L'actualité du droit comme arme de guerre économique : les dispositifs anti-copie des oeuvres numériques et le projet de loi DADVSI".

Une bonne synthèse de musique-libre.org sur le dossier du DRM Sony. À lire pour se faire une idée des pratiques des majors dignes de pirates informatiques (les vrais, ceux qui récupèrent vos données personnelles et contrôlent votre système à votre insu) ... et à faire suivre à vos élus. Lire aussi Chronique d'un massacre par Tristan Nitot,le fil de discussion sur notre forum, et le dossier Yahoo

L'initiative EUCD.INFO soutient la campagne d'information du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) qui dénonce les effets des systèmes numériques de restriction de droits (Digital Restriction Management Systems), et demande une réforme de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.

Le 27 octobre, la branche new-yorkaise des activistes de Freeculture.org a organisé devant un Virgin Megastore une action de protestation et d'information contre les DRM. Au menu : slogans, distributions de tracts, mise en place de signalétique sauvage dans les rayons ;-), discussion avec les passants, .... Des photos sont disponibles sur flicker. Il ne reste plus qu'à faire pareil en France pour informer sur le projet de loi DADVSI. A vos claviers ! Si vous cherchez de l'inspiration, des exemples de tracts déjà distribués lors de la manif du 29 mai sont disponibles ici. De nouveaux tracts sont en préparation, notamment sur ce fil du forum. Venez proposer les votres !

Le forum Libertés Numériques animé par EUCD.INFO et Framasoft vous attend à l'adresse suivante (http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82). Sur ce forum, vous pouvez signaler et commenter l'actualité relative à la directive EUCD et au projet de loi français transposant cette directive : le projet de loi DADVSI. Vous pouvez également commenter les actions d'EUCD.INFO et en proposer de nouvelles.

La commission des lois a examiné le projet de loi de transposition de la directive EUCD. Un certain nombre d'amendements ont été adoptés. Au regard des récents évènements politiques,, l'examen du projet de loi (prévu à l'origine les 6 et 7 juin) est toutefois pour l'instant suspendu. La conférence des Présidents qui doit avoir lieu le 7 juin fixera un nouveau planning.

A quelques semaines de la transposition de la directive, la commission copie privée étend la redevance aux clés USB.

Le 22 avril 2005, la cour d'appel de Paris a renversé une décision de première instance portant sur la protection anticopie présente sur le DVD du film Mulholland Drive. Le juge a interdit aux producteurs d'utiliser une mesure de protection technique incompatible avec l'exception de copie privée sur le DVD Mulholland Drive. Par ailleurs, le juge a rappellé que l'exception pour copie privée n'est pas limitée, dans la législation interne, à une reproduction de l'œuvre sur un support déterminé, ni à partir duquel une copie de l'œuvre peut être effectuée, et qu'il n'y a pas lieu d'opérer de distinction là où la loi ne distingue pas. La source tout comme la destination ne peuvent donc être limitées.

La Cour d'appel de Montpellier confirme que le téléchargement simple de musique et de films à des fins d'usage privé est un acte de copie privée. Le jugement sur juriscom.net.

La table ronde organisée par le ministère de la culture et qui s'est tenue à Bercy accouche d'une charte anti-piratage qui ne répond en rien aux problématiques que pose la directive EUCD et le projet de loi français aux utilisateurs honnêtes. La demande d'invitation d'EUCD.INFO a été ignorée. Le même jour, et en catimini, le Sénat modifie la loi Informatique et Libertés confirmant les craintes de l'initiative EUCD.INFO.