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LA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL

Je soutiens le logiciel libre, j'adhere a l'APRIL

:: 2006/07/


DADVSI : le Conseil Constitutionnel parachève l'édifice répressif du gouvernement

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'Etat UMP avait fait voter la pire loi sur le droit d'auteur en Europe, loin de censurer le texte de loi le Conseil constitutionnel en aggrave les dispositions. Ce qui n'est finalement qu'une suite logique dans le déraillement de nos institutions sur le projet de loi.

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L'initiative EUCD.INFO présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

L'équipe EUCD.INFO sera présente aux 7èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, qui se tiennent du 4 au 8 juillet 2006 à Vandoeuvre-les-Nancy, dans le bâtiment 1er cycle de la Faculté des Sciences du campus de l'Université Henri Poincaré - Nancy 1. Ce sera l'occasion de faire le point sur DADVSI.

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