Amendement VU :
le pire du pire
Le ministre de la culture annonce que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne
mardi 29 juin 2004 :: Actualités
Le ministre de la culture annonce
que le projet de loi ne sera examiné qu'à l'automne. Depuis le début de
l'année, c'est la troisième fois que l'examen est reporté.
L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres
mercredi 12 novembre 2003 :: Actualités
L'avant projet de loi de transposition de l'EUCD est présenté au conseil des ministres. Il n'y est pas fait allusion à une seule des objections soulevées par les consommateurs, les bibliothèques ou les partisans d'un droit d'auteur équilibré.
Conférence Européenne regroupant des associations de treize pays militant pour une transposition acceptable de l'EUCD
mercredi 9 juillet 2003 :: Actualités
Conférence Européenne regroupant des associations de treize
pays militant pour une transposition acceptable
de l'EUCD. Cette conférence s'est
déroulée dans le cadre des RMLL.
Ultime réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat
lundi 27 janvier 2003 :: Actualités
Ultime réunion à huis clos de la commission copie
privée au Conseil d'Etat. EUCD.INFO est officiellement
invité à faire valoir son point de vue lors de la première
partie de la réunion.
Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat
mercredi 8 janvier 2003 :: Actualités
Réunion à huis clos de la commission copie
privée au Conseil d'Etat. Le mouvement Logiciel Libre
n'est ni représenté, ni invité.
Date limite de soumission des remarques concernant l'avant-projet de loi par les personnes consultées.
mardi 31 décembre 2002 :: Actualités
Date limite de soumission des remarques concernant
l'avant-projet de loi par les personnes consultées.
La directive du 22 mai 2001 devient impérative.
dimanche 22 décembre 2002 :: Actualités
La directive du 22 mai 2001 devient impérative.
Réunion à huis clos de la commission copie privée au Conseil d'Etat
mardi 17 décembre 2002 :: Actualités
Réunion à huis clos de la commission copie privée
au Conseil d'Etat. Le mouvement Logiciel
Libre n'est ni représenté, ni invité.
L'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
mardi 17 décembre 2002 :: Actualités
L'entreprise face à la contrefaçon
de droits de propriété intellectuelle. Le mouvement Logiciel
Libre n'est ni représenté, ni invité.
Le ministère de la culture rappelle que "le gouvernement est très attaché à l'exception de copie privée".
jeudi 5 décembre 2002 :: Actualités
Le ministère de la culture rappelle que "le
gouvernement est très attaché à l'exception de copie
privée".
L'UFC-Que Choisir demande qu'un véritable équilibre entre les droits en présence soit proposé, et invite le gouvernement à revoir sa copie.
jeudi 5 décembre 2002 :: Actualités
L'UFC-Que Choisir demande qu'un véritable équilibre
entre les droits en présence soit proposé, et invite le
gouvernement à revoir sa copie.
Le mouvement Logiciel Libre s'elève contre une réforme du droit d'auteur qui le met en péril.
mercredi 4 décembre 2002 :: Actualités
Le mouvement Logiciel Libre s'elève
contre une réforme du droit d'auteur qui le met en
péril.
Libération et planetelibre révèlent l'avant-projet de loi.
mardi 3 décembre 2002 :: Actualités