Vous pouvez vous inscrire à la lettre d'information de l'initiative EUCD.INFO. Cette lettre sera utilisée pour informer nos soutiens des actions EUCD.INFO.

Le nombre de signataires de la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DAVSI dépasse les 137 000 signataires individuels et les 850 organisations. Au vu des débats à l'assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi est encore plus impératif. Faites signer la pétition EUCD.INFO.

Bertrand Lemaire, journaliste au Monde Informatique, a publié un billet à propos de la note de désinformation du ministère de la culture :

Le projet de loi DADVSI (Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information) est toujours l'occasion de joutes assez extraordinaires et de propos pour le moins étonnants ou surréalistes. La dernière documentation fournie par le Ministère de la Culture est un monument du genre. Incompétence du conseiller technique, Marc Hérubel (que je n'arrive pas à joindre malgré mon harcèlement de sa secrétaire), ou mensonge délibéré avec tentative de manipulation de la presse et du Parlement ? La question est posée.

Source : http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2005/12/dadvsi_de_lart_.html

A l'occasion d'une réunion à Matignon avec deux conseillers du Premier ministre deux membres de l'initiative EUCD.INFO en ont profité pour présenter la pétition EUCD.INFO, lancée le 2 décembre 2005, signée par plus de 75 000 individus.

Frédéric Couchet devant Matignon :

Christophe Espern :

Les deux photos en taille normale : /documents/photos/20051220-petiton-matignon-fc.jpg et /documents/photos/20051220-petiton-matignon-ce.jpg.

Les photos ont été prises par http://www.tofz.org et sont diffusées sous licence Art Libre.

France 3 Franche Comté a diffusé un très bon reportage sur les effets du DADVSI. On y apprend que Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon a écrit au ministre de la culture pour lui expliquer qu'il craint et pour ses finances et pour sa bonne foi car sa ville est équipée en logiciels libres. Le conseiller municipal NTIC de Besançon a publié sur son blog une copie de la lettre envoyée par M. Fousseret.

EUCD.INFO va se promener à Matignon, lundi 19 décembre 15h (56 rue de Varenne, 75007 Paris)

Depuis trois ans, EUCD.INFO se promène dans les ministères et achevera la première étape de son parcours dans leurs couloirs le 19 décembre 2005 à Matignon, la veille du débat à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Le président de la République et le Premier ministre n'ayant pas accepté de recevoir la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi signée par 80.000 internautes et plus de 600 organisations, elle sera remise aux conseillers Culture et Stratégies industrielles du Premier ministre. Conclusion douce amère d'un parcours exemplaire dans les méandres de la machine gouvernementale.

L'initiative EUCD.INFO a noté avec intérêt la proposition de résolution présentée par André Santini visant à introduire une procédure de pétition électronique auprès du parlement français.

Hier matin, la conférence des Présidents a fixé les dates d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale au 20 et 21 décembre 2005, comme indiqué à la page du dossier législatif.

L'initiative EUCD.INFO invite tout citoyen à interpeller les députés et les responsables politiques afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.

Depuis quelques jours, une bannière s'affiche sur le site du célèbre lecteur multimédia libre VLC (plus 10 millions de téléchargements pour la dernière version) développé en partenariat avec l'École Centrale Paris. Elle conduit à une page dédiée au DADVSI. On peut y lire :

Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.(...) VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

L'iniative EUCD.INFO soutient les demandes formulées dans la pétition "'Une exception pédagogique pour un accès à la connaissance sans exception" et invite ses soutiens à signer cette pétition qui demande également le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.

Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.

L’Assemblée nationale doit se prononcer en procédure d’urgence ce mois de décembre 2005 sur le projet de loi « Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Devant la menace que cette loi ferait peser quant à l’équilibre du droit d’auteur, la FFII appelle ses sympathisants à soutenir l’initiative EUCD.info et à contacter leurs députés. Détails : http://www.ffii.fr/dadvsi