Le projet de loi DADVSI est un projet de loi sur le droit d'auteur qui doit être voté le 30 juin prochain. Le texte ci-dessous énumère quelques un des problèmes identifiés du DADVSI avec référence aux articles concernés du projet de loi. Pour une vision plus large des problèmes posés par cette loi, vous pouvez lire la lettre type d'EUCD.INFO ou cette tribune : L'encodage des oeuvres numériques : un nouveau Big Brother ?.

A la veille de la réunion de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur, l'UFC-Que Choisir lance un appel à la sagesse aux 14 membres de cette instance pour préserver la possibilité pour le consommateur de lire une oeuvre sur le support de son choix, plus connue sous le nom d'intéropérabilité. L'initiative EUCD.INFO appelle ses soutiens à soutenir cette demande en contactant le plus rapidement possible les députés suivants : Christian Vanneste, Laurent Wauquiez, Thierry Mariani, Phillipe Houillon, Dominique Richard qui seront vraisemblablement les députés UMP siégeant à la commission mixte paritaire. Ayant la majorité, ce sont eux qui peuvent faire pencher la balance en défendant le travail de leurs collègues. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site de l'Assemblée.

Le Sénat a supprimé les dispositions relatives à l'interopérabilité votée à l'unanimité par les députés. À la place il a voté à une courte majorité un article qui créé une autorité chargée de réguler le marché des mesures techniques. Cette solution a été confirmée en commission mixte paritaire.

MAJ : Le décret d'application a été publié le 4 avril 2007. L'autorité a été installée le 6 avril 2007, veille du week-end de paques. À noter, en plus de pouvoir interdire la publication d'un code source utilisant des informations essentielles à l'interopérabilité, l'autorité des mesures techniques pourra limiter l'utilisation des ces informations dans le temps et quant au champ d'application.

Le gouvernement a convoqué la Commission mixte paritaire. Il est urgent d'agir pour convaincre les députés de voter contre le texte qui sortira de cette commission dont le résultat est programmée : toutes les dispositions inacceptables vont être préservées voire aggravées.

La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 juin. Confrontée à une parodie de démocratie, l'opposition a quitté la réunion. Le texte adopté en CMP est catastrophique. Le vote solennel aura lieu le 30 juin. Agissons maintenant : il faut convaincre sénateurs et les députés, surtout les UDF et les UMP, d'être présent et de voter CONTRE !!! L'abstention n'est pas un choix, l'absence non plus.

Appelez entre 10h00 et 12h30 ou entre 14h30 et 17h30.

Trouvez rapidement le numéro et l'adresse électronique de votre député :

http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html

Adresse et téléphone des sénateurs (recherche par département)

http://www.senat.fr/elus.html

Des arguments contre le DADVSI

Que fait le DADVSI (en une page) ?

Le nouveau Big Brother, par B. Carayon (député UMP) et M.Rocard (ancien Premier Ministre PS)

L'interopérabilité sacrifiée par R. Cazenave (député UMP)

Dadvsi : la dernière illumination de Villepin par C. Espern

J'ai honte par M. Goldberg, auteur-compositeur

Trouvez facilement votre député grâce à cette page réalisée par gibus à l'occasion du premier passage à l'Assemblée.