Ce matin, M. Richard Cazenave (UMP), député de l'Isère a demandé une seconde délibération sur l'article 7. Celui-ci est une des têtes de l'hydre que constitue le projet de loi DADVSI. Il définit ce qu'est une mesure technique, ce que ne peut pas faire une mesure technique, les obligations que la loi pose aux fournisseurs de mesures techniques en matière de fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité, ainsi que les conditions dans lesquelles il est possible de neutraliser une mesure technique à des fins d'interopérabilité.

Signature de la pétition et téléchargement des accords : http://www.politechnicart.net/exception/

La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la teneur des accords passés, en l'absence de toute concertation, entre l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit.

« Je serai dans l’hémicycle pour défendre le logiciel libre. Il s’agit d’un très grand enjeu, industriel, national et de société » a expliqué François Bayrou, « il y a de grandes interrogations sur le texte du gouvernement à ce sujet ». (...) Le président de l’UDF sera également attentif à ce que le texte garantisse « le droit à la vie privée contre des menaces intrusives » : au centre des débats, les techniques de protection (DRM) et de repérage des contrevenants. Sur la forme, le député des Pyrénées-Atlantiques demande la levée de l’urgence mise sur ce projet de loi. - La dépêche sur le site de l'UDF