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Une version du projet de loi DADVSI a été adoptée le 21 mars 2006 par l’Assemblée Nationale. Le vote fut le plus serré de la législature. Si le texte n’est absolument pas équilibré et menace toujours les droits du public et notamment le droit à la copie privée, les députés avaient su se retrouver autour de l’article 7 qui organisait la circulation des informations essentielles à l’interopérabilité. Cet article, dont la plupart des alinéas s’inspirent de propositions faites par EUCD.INFO, a été voté à l’unanimité des députés présents. Il l’a été lors d’une seconde délibération que nous avions demandée et obtenue.

Une analyse de certains amendements présentés le 12 avril dernier à la commission des affaires culturelles du Sénat par le rapporteur sur le projet de loi DADVSI, Michel Thiollière. Nous vous invitons à le contacter pour lui donner votre avis sur son travail (courriel : m.thiolliere@senat.fr, téléphone : 01 42 34 37 67, fax : 01 42 34 41 91).