EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

Le problème

Un singe s'interrogeant sur les demandes d'eucd.info

DADVSI : l'usine à gaz

Si vous avez un problème, créez une usine à gaz !

«Ils le font bien en Chine.»
Benoît du groupe Kyo

Amendement VU : le pire du pire

«Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d'entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3.»

Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l'amendement Vivendi, lors de l'examen du DADVSI ...

Dossier complet

La réserve EUCD.INFO

Étude statistique "Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? " : parlez en à votre député pour qu'il sache qui est contre le projet de loi !

Qui a dit ?

Attendu que le prévenu a déclaré avoir effectué les copiés uniquement pour un usage privé; qu'il n'est démontré aucun usage à titre collectif ; Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains ; Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ; Que c'est par suite à bon droit que le premier juge est entré en voie de relaxe (Source)

[R]

:: 2005/09/

Projet de loi droit d'auteur : le gouvernement ampute le débat dans l'urgence

mardi 27 septembre 2005 :: Communiqués

Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l'Assemblée nationale confirme que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)(i). L'initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d'un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d'urgence.

[la suite]

Que demandons nous sur le DADVSI ?

vendredi 2 septembre 2005 :: Documents

Les principales demandes d'EUCD.INFO sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).