Écoutez le professeur Michel Vivant sur le projet de loi DADVSI et le principe de légalité des peines. Michel Vivant est professeur à l'université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la Commission européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et du Conseil de l'Europe. L'intervention a été enregistrée lors d'une conférence organisée par EUCD.info à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2003.

Format OGG |