Dans sa lettre, le co-fondateur d'EUCD.INFO demande à Dominique de Villepin de retirer le projet de loi transposition - le projet de loi DADVSI - de l'ordre du jour parlementaire et de contester la directive EUCD devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il fournit tous les arguments nécessaires à la compréhension du problème et à sa résolution. La lettre est disponible à l'adresse suivante (http://eucd.info/141.shtml).

Il est possible de suivre la lettre via le service Courrier Suivi du groupe La Poste (http://www.laposte.fr/csuivi/). Le numéro de suivi de la lettre est : 1L01345763384

L'initiative EUCD.INFO invite les citoyens à envoyer à leur député une copie de la lettre envoyée au Premier Ministre. Elle leur demande de plus d'inviter leur représentant à contester dans l'hémicycle la tentative actuelle de passage en force du projet de loi DADVSI via une procédure d'urgence [1], et à se tenir prêt à porter les demandes et les amendements de l'initiative EUCD.INFO en cas de maintien du projet de loi.

Les demandes sont disponibles à l'adresse suivante (http://eucd.info/152.shtml). Les amendements sont disponibles à l'adresse suivante (http://eucd.info/documents/amendements-pdf.zip).

Références