Examen du DADVSI fixé au 20 et 21 décembre
Hier matin, la conférence des Présidents a fixé les dates d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale au 20 et 21 décembre 2005, comme indiqué à la page du dossier législatif.
L'initiative EUCD.INFO est en train de contacter des élus et ses interlocuteurs au gouvernement pour leur signaler le fait que c'est désormais près de 25 000 particuliers, plus de 220 associations et collectifs et près de 70 entreprises dont Gandi, Linagora, Mandriva, Open Wide, Sun Microsystems, ...- qui demandent le retrait du projet de loi de l'ordre du jour parlementaire et soutiennent les demandes de l'initiative EUCD.INFO. Nous vous encourageons à faire de même. Il est également primordial que la pétition continue d'augmenter comme elle le fait depuis 5 jours pour que la pression sur le gouvernement croisse d'autant. Signez et faites signer la pétition EUCD.INFO !
Le dépôt d'amendements a été réouvert jusqu'à jeudi 17 heures MAJ : l'heure de clôture a finalement été minuit. La date précise à laquelle la commission des lois doit se réunir pour examiner les amendements n'est pas pour l'instant connue.__