Les DRM "Next Generation" menacent la sécurité des individus, des organisations et la souveraineté de l'État
Le député Pierre Lasbordes (UMP) a remis au Premier Ministre un rapport sur la sécurité des systèmes d'information. À la page 80 de ce rapport, on peut lire, à propos des prochains systèmes de restriction de droits (DRM), que "pour certains ces limitations d'usage sont justifiées par le développement du commerce électronique et la gestion sûre des droits de propriété intellectuelle. Mais en restreignant les droits des utilisateurs, NGSCB [Next Generation Secure Computing Base], donne un droit de regard aux constructeurs de matériels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels.
Cette émergence d'une informatique de confiance conduirait un nombre très limité de sociétés à imposer leur modèle de sécurité à la planète, en autorisant ou non, par la délivrance de certificats numériques, des applications à s'executer sur des PC donnés. Il en résulterait une mise en cause de l'autonomie des individus et des organisations (restriction des droits de l'utilisateur sur sa propre machine). Cela constitue une menace évidente à la souveraineté des États."
Un conclusion somme toute fort proche de celle formulée début 2004 par EUCD.INFO dans sa note "Ayez confiance, n'ayez pas peur et autres balivernes".
À rapprocher également du rapport d'information sur la sécurité économique nationale, présenté par le député Bernard Carayon (UMP), le 9 juin 2004 :
Récemment, la polémique au sujet de la Trusted Computing Platform Alliance (TCPA) visant à intégrer au processeur, une partie cryptée directement utilisée par le système d'exploitation a mis en lumière ces enjeux. Les sociétés Microsoft et Intel comptaient ainsi pouvoir maîtriser le piratage des logiciels. Cependant, ces fonctionnalités pourraient également permettre à des personnes malintentionnées ou des services de renseignement étrangers, de disposer d'un moyen de contrôler à distance l'activation de tout ou partie des systèmes à l'insu de leurs utilisateurs..