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Concrètement, depuis le 22 décembre, en plus d'informer via le site, à la radio, et par mail public, journalistes et associatifs, nous avons envoyé des notes à des haut-fonctionnaires de l'Élysée et Matignon. Nous avons rencontré notamment des membres du cabinet du ministre de la Culture, des membres du cabinet du Premier Ministre le rapporteur Christian Vanneste (UMP), Mme Christine Boutin (UMP), M. Richard Cazenave (UMP), Mme Marland-Militello (UMP), Mme Billard (Les Verts), des collaborateurs de M. Carayon (UMP) et de M.Le Fur (UMP), ainsi que des proches de M. Sarkozy (UMP). Nous avons aussi participé à la table ronde organisée par ce dernier ainsi qu'à celle organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat et à des conférences diverses.

Le bilan de ses rencontres est mitigé : les députés qui ont défendu la libre lecture, la copie privée, l'interopérabilité et le logiciel libre sont toujours mobilisés, d'autres évoluent selon nous dans le bon sens mais les pressions subies sont énormes. Côté gouvernement, si le discours a changé, rien ne permet pour l'instant de penser que les dispositions nécessaires pour protéger l'équilibre du droit d'auteur seront introduites dans le nouveau texte. Les amendements ayant fuités sont sur ce point très inquiétants.

Le ministre de la Culture ayant annoncé que le projet de loi serait vraisemblablement examiné le 7 ou 10 mars, il y a de nouveau urgence à se mobiliser.

À propos de l'initiative EUCD.INFO

EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.