Monsieur le ministre,

Le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information sera de nouveau examiné à compter du mardi 7 mars à l’Assemblée nationale.




Comme je vous l’ai déjà écrit dans un courrier en date du 25 octobre 2005, j’estime que promouvoir la création littéraire et artistique, l’adapter pour mieux sauvegarder le droit d’auteur et la création contemporaine méritent une vraie confrontation des analyses et des perspectives.




Ainsi, par exemple, le téléchargement libre de fichiers sur internet est un vrai questionnement qui impose un grand débat public national voire international. Au centre des échanges doivent figurer la juste rémunération des auteurs et la possibilité pour tous les citoyens du monde d’avoir librement accès à la connaissance. Je vous le redis, un grand chantier démocratique doit s’ouvrir.




Dans quelques jours, le mercredi 1er mars, vous serez auditionné par la commission des Affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale.




Je pense que cet échange avec la représentation nationale sera essentiel pour connaître enfin vos réelles intentions plus de deux mois après la suspension, sur votre initiative, de l’examen de ce dossier par les députés. Je considère par ailleurs que les internautes et les artistes, très sensibilisés, ont droit à une information directe, sans filtrage.




A cette fin, la retransmission de votre audition à un format ouvert sur internet, que je vous demande instamment de faciliter, serait la bienvenue.




Je vous prie de croire, monsieur le ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.




Frédéric DUTOIT