Si la proposition de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), qui doit être votée au parlement le 7 mars prochain sans débat préalable, est adoptée telle quelle, ces verrous technologiques seraient légalisés, et lourdement protégés juridiquement. Ainsi, en voulant simplement contourner ces protections pour pouvoir écouter sur son baladeur un morceau acheté légalement, on encourt une amende de 750 €.

Pour faire passer sa loi, le ministre de la culture promet des DRM inter-opérables et non discriminants pour les logiciels libres (logiciels dont l’auteur montre le code source, c’est à dire la recette pour fabriquer le logiciel), ce qui est techniquement impossible (les DRM ayant pour principe de cacher le code source pour être efficaces), et non souhaité par l’industrie (chacun peut le constater par lui-même en allant sur les différents sites de vente de musique ou de vidéo : aucun des formats de vente proposé n’est inter-opérable, beaucoup de formats sont inutilisables par un grand nombre de personnes (notamment les utilisateurs de Linux). Il n’y a donc, de fait, aucune offre légale disponible. L’industrie se plaint de ne pas vendre, mais elle empêche les citoyens d’acheter!

Devant ces mensonges flagrants, des citoyens ont déjà dialogué avec des artistes et le public lors de l’ouverture du site “Lestelechargements.com”, site lui-même fortement controversé du fait de son objectif de dialogue non atteint (pas de forums, commentaires censurés…), et vont de nouveau le faire samedi 4 mars en marge des Victoires de la Musique, afin de démontrer au plus grand nombre les effets intrusifs des DRM sur les citoyens.

Le ministre de la Culture veut déplacer le débat sur le piratage et la "licence globale" pour mettre les artistes de son côté. Nous désirons pour notre part expliquer à ces artistes le danger que constituent pour eux-mêmes ces DRM, qui loin de les protéger, les priveraient de leur public. Rendez-vous est donc pris au Zénith le samedi 4 Mars à 18h pour distribuer des tracts multicolores que les organisateurs demanderont aux invités aux Victoires de la Musique de brandir en masse devant les caméras.

Pour rappel, une pétition lancée au mois de décembre et demandant le retrait de ce projet de loi a déjà rassemblé plus de 150 000 signatures. Des députés de tous les partis politiques, au delà des clivages traditionnels, demandent le report du vote de la loi et un vrai débat sur ces questions. Enfin certains artistes eux-mêmes, notamment l'association des musiciens de jazz, expriment leur veto au projet de loi actuel : « Nous nous opposons à l'utilisation des « DRM » sur les « produits » culturels, considérant que ces DRM portent gravement atteinte aux libertés individuelles d'une part et aux possibilités de développement ultérieur de logiciel libres ».

Pour tout contact : stopdrm(at)gmail.com

Lien sur l’action : http://linuxfr.org/2006/03/01/20424.html

Lien pour le tract : http://wiki.framasoft.info/uploads/EUCD/Tract_Victoires_Musique_V3.pdf

Lien pour le communiqué de presse : http://wiki.framasoft.info/uploads/EUCD/communique_stopDRM.pdf