Prochaine étape le Sénat, examen prévu pour début mai. Les premiers rendez-vous sont déjà calés, les notes en cours de rédaction, une nouvelle liasse d'amendements va être rédigé à partir de la petite loi. Souhaitons qu'elle inspire des sénateurs comme la précédente a inspiré des députés.

En plus des demandes de suppression de l'amendement VU (article 12 bis et 14 quater) et d'expressions d'affichage aux articles 7, 13 et 14, les demandes seront les mêmes que précédemment : rappel que le droit à la copie privée est indépendant de l'évolution des techniques donc réécriture complète de l'article 8, suppression du collège des médiateurs prévu à l'article 9, autorisation de contournement à des fins d'usage licite, par exemple lorsqu'une mesure technique dysfonctionne. S'ajouteront sans doute aussi des amendements visant à l'ajout d'une exception pédagogique et à la suppression de l'inscription du test en trois étapes qui n'a rien à faire dans la loi, pusique c'est au législateur de l'interpréter, et non au juge.

Espèrons également que les conditions de travail de la Chambre Haute seront dignes de notre République contrairement à celles qui ont prévalues tout au long des débats à l'Assemblée. Si tel n'était pas le cas, nous ne manquerons pas de vous tenir informé si nous en avons connaissance, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, ici et là.

Et continuons à exiger le retrait, la levée de l'urgence et la création d'un mission d'information parlementaire. Là serait la voie de la raison au lieu de continuer à vouloir transposer coûte que coûte une directive bancale reprenant des traités internationaux obsolètes, tout en anticipant l'adoption d'une directive terroriste : l'IPRED II. Tout comme nos amis américains l'ont fait avant nous, démontrons aux sénateurs la dangerosité de l'Induce Act !

Mais pour l'instant, les animateurs de l'initiative EUCD.INFO vont prendre quelque jours de repos.

Le mot de la fin EUCD.INFO pour cette première bataille ? MERCI à tous ceux qui nous ont aidé et qui nous soutiennent parfois depuis le début. Nous avons obtenu des résultats. C'est très largement insuffisant, il faut continuer. Restons mobilisés pour nos droits et libertés !

Crédit photo : Kids play by mexicanwave