DADVSI : une loi hostile aux artistes et au public

La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins en discussion au Sénat organise la répression contre le public, menace la rémunération des artistes interprètes et fragilise le financement de la culture.

La SPEDIDAM dénonce son caractère partial et sa prise de position en faveur de l'industrie.

Près de 16 Millions de français surfent régulièrement sur Internet, dont environ 10 millions en haut débit. 8 millions d'internautes ont déjà pratiqué le téléchargement et/ou l'échange d'ouvres sur internet au cours de ces derniers mois.

Malgré les campagnes répressives de l'industrie, les tribunaux refusent de condamner les internautes pour les seuls actes de téléchargement estimant que ceux-ci relèvent d'actes licites de copie privée (9 décisions sur 10, publiées sur le site de l'Alliance Public-Artistes).

164 503 particuliers, plus de 930 organisations, dont plus de 210 entreprises, ont réclamé le retrait du projet de loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (pétition en ligne EUCD.info).

13 482 artistes-interprètes ont demandé l'abandon des poursuites judiciaires contre les internautes et que soit mise en place une rémunération perçue auprès des fournisseurs d'accès pour rémunérer les échanges gratuits d'ouvres sur internet (pétition manuscrite Spedidam).

Néanmoins, le projet de loi soutenu par le gouvernement, la majorité de l'Assemblée nationale et le Sénat aura pour résultat :

  • le développement de la répression à l'égard des internautes au titre des échanges effectués sur internet, même à titre privé ;
  • l'interdiction de l'utilisation des logiciels de peer-to-peer, et même de l'incitation à les utiliser, par de lourdes peines ;
  • la remise en cause du principe de la copie privée, soumis à l'appréciation d'une autorité administrative ;
  • la disparition de la rémunération pour copie privée, et des revenus complémentaires qu'elle apporte aux artistes ;
  • la disparition de la rémunération due pour l'utilisation de musique par les télévisions, et son absence d'application aux webs radios, en violation des principes européens, et au préjudice une fois encore des artistes ;
  • l'anéantissement d'une source de financement essentielle du secteur culturel, fondée sur ces rémunérations, remettant en cause de nombreuses manifestations culturelles en France ;
  • le contrôle d'internet et des nouveaux modes de diffusion par quelques industriels, qui tentent au surplus de remettre en cause le principe de l'interopérabilité, seul acquis du débat devant l'Assemblée Nationale.

En conséquence, la SPEDIDAM demande aux sénateurs de réagir pour que les rémunérations des artistes soient préservées, que la copie privée soit garantie et que l'interopérabilité ne soit pas remise ne cause.