Autre avis d'un membre d'eucd.info qui a assisté aux débats de l'intérieur :

Les élus du groupe UMP ont été fidèles à leur image de «godillots» et ont voté des amendements surréalistes décrits dans le dernier communiqué EUCD.INFO (amendement Filtrage Obligatoire et Vivendi version civil). Les élus du groupe RDSE ont partagé leur voix pour faire le compte. Le groupe socialiste a été invisible et sa position illisible. Il ne s'est pas opposé en séance, n'a pas apporté ses voix à certains sous-amendements importants mais a finalement voté contre. Il a soutenu l'amendement Vivendi pénal. L'exploitation médiatique par David Assouline (PS) de l'adoption d'un de ses sous-amendements faisant un rappel à l'article autorisant la décompilation est totalement disproportionnée. Il aurait fallut être beaucoup plus courageux qu'il ne l'a été pour effectivement «sauver le logiciel libre». Qui plus est il avait été informé le matin même, tout comme Mme Tasca et M. Lagauche (PS) par des membres d'EUCD.INFO qu'un rappel elliptique à l'article L122-6-1 ne résoudrait pas le problème d'insécurité juridique et que le rappel au droit de publication du code source était primordial. Mais las ... le groupe centriste et les sénateurs MPF ont réussi à préserver certains alinéas importants de l'article 7, sans doute en l'échange d'une abstention finale qui a permis au texte de passer. Le PC, emmenée par Jack Ralite qui a relevé le débat, s'est opposé et a voté contre.

Seul moment sans doute imprévu - à voir le comportement décontenancé et révélateur de David Assouline si bien décrit par jz dans son compte-rendu, le rejet des amendements visant à supprimer l'exception à l'interdiction de contournement à des fins d'interopérabilité. On peut saluer à ce sujet le sénateur UMP Gaillard qui, à cet instant, a fait preuve de courage et d'indépendance en s'opposant à son groupe et au gouvernement. Sans son vote d'opposition, ces amendements qui revenaient sur une avancée obtenue par les députés auraient été adoptés, et le massacre aurait été complet.