Amendement VU :
le pire du pire
La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des transpositions prévue fin 2004.
La FSF France écrit une lettre ouverte au Premier Ministre
demandant le report de l'examen du projet de loi transposant la
directive EUCD et la révision de cette directive lors de la revue des
transpositions prévue fin 2004.