Erreur :
Aucun billet.
Le problème
DADVSI : l'usine à gaz
«Ils le font bien en Chine.»
Benoît du groupe Kyo
Amendement VU :
le pire du pire
«Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d'entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3.»
Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l'amendement Vivendi, lors de l'examen du DADVSI ...
Dossier complet
La réserve EUCD.INFO
Qui a dit ?
Considérant que, sur ce point, les appelants font à juste titre valoir que l'exception pour copie privée n'est pas limitée, dans la législation interne, à une reproduction de l'œuvre sur un support déterminé, ni à partir duquel une copie de l'œuvre peut être effectuée (...) qu'il n'y a pas lieu d'opérer de distinction là où la loi ne distingue pas. (Source)
[R]Archives
- juillet 2008
- mars 2008
- octobre 2007
- septembre 2007
- mai 2007
- avril 2007
- février 2007
- décembre 2006
- octobre 2006
- septembre 2006
- juillet 2006
- juin 2006
- mai 2006
- avril 2006
- mars 2006
- février 2006
- janvier 2006
- décembre 2005
- novembre 2005
- octobre 2005
- septembre 2005
- août 2005
- juillet 2005
- juin 2005
- mai 2005
- avril 2005
- mars 2005
- février 2005
- janvier 2005
- novembre 2004
- octobre 2004
- septembre 2004
- juillet 2004
- juin 2004
- mai 2004
- avril 2004
- février 2004
- janvier 2004
- décembre 2003
- novembre 2003
- octobre 2003
- septembre 2003
- juillet 2003
- juin 2003
- mai 2003
- février 2003
- janvier 2003
- décembre 2002
- octobre 2002