Amendement VU :
le pire du pire
Donations
Les fonds collectés ont jusqu'à présent servi à financer la rédaction d'études juridiques, de notes d'information et d'amendements remis au gouvernement et aux parlementaires. Ils ont également permis de rembourser les frais engagés par les personnes intervenant dans le cadre de l'initiative EUCD.INFO (transports, téléphonie, ...) et de rémunérer des intervenants extérieurs pour des missions précises (identification des "cibles", relations publiques, développements spécifiques, ...).
La FSF France gère les fonds et ses dispositions statutaires interdisent leur captation au profit des dirigeants de l'association. Elle est reconnu d'intérêt général par l'administration et les dons qui lui sont fait ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Pour des détails sur la FSF France et sur comment faire don (statuts, coordonnées bancaires, ...) lire la suite.
Extrait des statuts: "Les membres du conseil d'administration
de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à
raison des fonctions qui leur sont conférées".
Le caractère désintéressé de la gestion de FSF France a été approuvé par l'administration fiscale.
Voir aussi les statuts de FSF France pour plus de détails.
Les dons peuvent être envoyés par chèque à l'ordre de :
FSF France
à l'adresse suivante
FSF France
Initiative EUCD.INFO
c/o Loïc Dachary
12 boulevard Magenta
75010 Paris
Réduction d'impôts
Pour chaque don, un reçu vous sera adressé afin que vous puissiez bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon l'article 200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France. Voir aussi, concernant les entreprises, l'article 238 bis du CGI.
Attention, le formulaire type que nous utilisons doit être signé par le président ou le trésorier de FSF France afin d'être accepté par le centre des impôts. Vous ne pouvez le remplir vous-même.